Je figure parmi les 25 signataires. (sur les 389 députés ? ) On demande la constitution d’une commission d’enquête parlementaire pour agir contre la corruption


« L’initiative est signée par 25 élus représentant diverses formations politiques siégeant à l’APN. » Elwatan 30/06/2010

Listes des députés signataires de la demande d'une commission d'enquête parlementaire au sujet de la corruption

Ils demandent la constitution d’une commission d’enquête parlementaire :

Des députés veulent agir contre la corruption.

Les députés se réveillent et décident d’utiliser leurs prérogatives. Ils demandent enfin une commission d’enquête parlementaire sur le phénomène de la corruption qui ne cesse de gangrener l’économie nationale. Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) est destinataire, depuis hier, d’une première demande du genre. Elaborée par le député Ali Brahimi, ancien élu du RCD écarté, l’initiative est signée par 25 élus représentant diverses formations politiques siégeant à l’APN. « La corruption s’est imposée ces dernières années comme un sujet central de la vie publique. C’est pour nous un honneur de vous demander de bien vouloir procéder à la constitution d’une commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner ce phénomène qui est actuellement sujet de grosses inquiétudes chez la quasi-totalité des citoyens et de l’opinion nationale », explique d’emblée l’auteur de la demande.

M Brahimi revient, dans son exposé des motifs, sur l’étendue du mal : « Il n’est pas exagéré de dire qu’après le terrorisme, c’est la deuxième menace la plus dangereuse contre la sécurité nationale. L’absence de communication officielle sur cette déviance et l’impunité qui parait l’entourer sont deux autres caractéristiques spécifiques très préoccupantes. » La commission voulue par le député de la circonscription électorale de Bouira ne devrait pas mener une enquête superficielle, dans le cas où elle serait acceptée par le bureau de l’APN ; il souligne dans ce sens, tout facteur favorisant la corruption. A commencer par le recours exagéré à la procédure du gré à gré dans l’octroi des marchés publics pour arriver à l’insuffisance de la maturation des projets en passant par la multiplication des sous-traitants et la bureaucratie.

« Les détournements de franchises fiscales et douanières et autres facilitations bancaires imméritées, la fraude fiscale et l’évasion de capitaux sont d’autres plaies du chancre qui ronge l’économie nationale », souligne-t-il encore. Le député cite également les signes ostentatoires de richesse qui choquent les Algériens sans toutefois faire réagir les institutions nationales de lutte contre la corruption. C’est pourquoi Ali Brahimi enchaîne avec une série de questions : « Y-a-t-il un plan doté d’objectifs et d’échéances ? L’action publique et judiciaire se déclenche-t-elle automatiquement et de manière indépendante dès lors qu’un scandale de corruption est mis à jour par les services d’investigation, la presse ou le citoyen, ou d’autres indices comme les signes ostentatoires de richesse ? Quelle place et quelles garanties le dispositif de lutte contre la corruption offre-t-il à l’initiative citoyenne ? »

Le député souligne également l’importance de connaître les bilans chiffrés de la lutte contre la corruption. « La connaissance des résultats éventuels de la lutte menée sur ce terrain par les divers services de l’Etat permettra d’apprécier le volume du phénomène, ses sources et secteurs de prédilection, les échelles de responsabilité individuelles et collectives impliquées et, le cas échéant, sanctionnées », écrit-il, en demandant aussi à faire certifier par des centres d’évaluation spécialisés extérieurs les bilans du dispositif national de lutte contre la corruption. Cette initiative mettra, sans nul doute, à rude épreuve le président de l’APN, Abdelaziz Ziari et son bureau.

Ce dernier, qui avait déjà passé sous silence une demande de débat général sur la corruption proposé par le RCD, mettra en jeu ce qui reste de la crédibilité de l’institution parlementaire. Va-t-il accepter de constituer cette commission ?

Par Madjid Makedhi

Corruption, les députés s’en mêlent

Un groupe de députés issus de plusieurs partis politiques représentés à l’Assemblée populaire nationale et des indépendants ont déposé il y a quelques jours sur le bureau de l’APN une demande de constitution d’une commission d’enquête parlementaire sur la corruption. Parrainée par 25 parlementaires, dont deux élus du FLN et un du RND, dont les formations font partie de la majorité présidentielle, la requête des députés réunit, en droit, le quorum nécessaire fixé par les textes réglementaires en vigueur à 20 députés pour obtenir le quitus du bureau de l’APN.

Dans la présentation liminaire de 4 pages accompagnant la demande, les députés préviennent, pour éviter tout amalgame, qu’il n’est nullement dans leur intention d’empiéter sur le travail de la justice et qu’ils entendent simplement exercer de manière « concrète et légitime des prérogatives et des droits et devoirs constitutionnels et légaux de l’instance parlementaire ». Selon ses instigateurs, la commission d’enquête aura pour mission d’engager des investigations sur « l’ampleur, les sources, méthodes et niveaux de responsabilité de la corruption et de proposer les correctifs juridiques et institutionnels susceptibles de mettre un terme à l’hémorragie qui saigne les ressources de la nation ».

Vaste programme qui incline à se demander si la commission parlementaire pourrait avoir les moyens de sa politique en vue d’engager une telle réflexion, bousculer interdits et tabous qui entourent ce dossier sensible en accédant à l’information, quelles qu’en soient la puissance et l’influence des personnes mises en cause. Si toutefois, bien sûr, la demande est déclarée recevable par le bureau de l’APN, ce qui n’est pas évident, compte tenu précisément des enjeux stratégiques du dossier et des sensibilités politiques de la majorité des députés signataires du document. Au plan légal, le bureau de l’APN est souverain pour donner une suite favorable ou jeter au rebut l’initiative des députés.

Mais d’un autre côté, le bureau se trouve, d’une certaine manière, piégé par ce coup de force constitutionnel dans la mesure où la demande des députés réunit le quorum exigé par la loi. Au-delà des manœuvres et des joutes parlementaires que cette initiative ne manquera pas de provoquer, telle qu’elle est déclinée, la commission d’enquête demandée ressemble, pour certains, à un forum de réflexion sur la corruption. Peut-être pas dans ses objectifs qui sont respectables et louables pour tous ceux qui militent pour la transparence dans la gestion des deniers publics, mais dans sa méthodologie de travail et les résultats pratiques sur lesquels pourraient déboucher les travaux d’une telle commission.

D’aucuns y voient déjà, en effet, un simple abécédaire, un guide pratique de la lutte contre la corruption, tout juste bon à être enseigné dans les facultés de droit. Sans aucun effet exécutoire et contraignant pour les pouvoirs publics. L’initiative des députés aurait eu sans nul doute plus de pertinence aux plans politique et législatif si elle était mieux ciblée sur des dossiers concrets de corruption que le Parlement peut débattre dans les limites de ses prérogatives et dans le respect de l’institution judiciaire. Le compromis politique qui se dégage en filigrane de la formulation de l’intitulé de la commission d’enquête trouvera-t-il, malgré tout, des oreilles attentives au niveau du bureau de l’APN ?

Par Omar Berbiche


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